Un an après, un retour sur la procédure Syreli

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La résolution des litiges concernant les noms de domaine en .FR a pendant longtemps été gérée par l’ OMPI au même titre que l’ UDRP pour le .COM . Ce n’est que récemment que ces litiges ont été rapatriés sous l’autorité de l’ AFNIC . Le 3 novembre 2011, la procédure Syreli est née.

La procédure Syreli a pour objectif de lutter contre le cybersquatting. Elle permet aux personnes ayant un intérêt à agir et qui constatent une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à leur droit de propriété intellectuelle ou à leur droit de la personnalité de le signaler à l’ AFNIC . Cette procédure sert principalement aux titulaires de marque face à des noms de domaines suspicieusement similaires.

Si elle aboutit en faveur du requérant, Syreli permet le transfert du nom de domaine litigieux ou sa suppression.

Après avoir traité 157 dossiers lors de la première année de Syreli , l’ AFNIC a détaillé quelques statistiques sur la procédure.

Le premier constat est la rapidité de la procédure. La décision de l’ AFNIC est rendue dans les deux mois à compter de la demande du requérant. Sur ce point la procédure Syreli est plus avantageuse que le recours devant un juge.

Il faut aussi noter la réactivité des tiers lorsqu’ils constatent une infraction à leur droit. Une procédure a même été lancée sept jours après le dépôt d’un nom de domaine.

Cette réactivité s’explique par un plus grands succès des procédures Syreli peu après l’enregistrement du nom de domaine. En effet, 83% des procédures intentées contre des noms de domaines récents (entre 3 et 6 mois) aboutissent en faveur du requérant. Ce taux passe à 49% pour les noms plus anciens. Avec le passage du temps, il est plus difficile pour le requérant de prouver l’atteinte à ses droits.

Lorsque la décision Syreli s’effectue en leur faveur, les requérants sont 93% à demander le transfert du nom contre 7% qui préfèrent sa suppression.

Le choix du nom de domaine est une étape importante pour tous créateurs de site. Pour éviter tous les écueils, il faut prendre soin de vérifier que le nom choisi ne porte pas atteinte au droit des tiers. Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter notre tutoriel sur Comment bien choisir un nom de domaine