Gestion du .FR : les engagements de l’AFNIC

Il y a trois semaines, nous annoncions que l’AFNIC conservait la gestion du .FR. En effet, après avoir remporté un appel d’offre, l’association s’est vue confier un nouveau mandat de cinq ans.

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L’AFNIC a publié la convention qui l’unit avec l’Etat et qui résume ses obligations. Certains points ont une portée assez symbolique alors que d’autres auront un impact direct sur tous les titulaires de noms de domaine en .FR.

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La promotion du .FR

L’un des premiers reproches adressés à la gestion de l’AFNIC était le nombre relativement faible des enregistrements en .FR.

En effet, alors que le .CO.UK lancé lui aussi en 1985 atteignait cette année plus de 10 millions de noms de domaine, il y a à peine plus de deux millions de noms en .FR. Pourtant les enregistrements en .FR sont un enjeu majeur, puisque l’extension représente le territoire national et donc l’activité française.

L’AFNIC s’est donc engagée à consacrer 10% de chiffres d’affaires à des actions visant à promouvoir le .FR.

Nous avions d’ailleurs indiqué lors de notre dernière actualité, que le .FR est une extension en progression constante. Elle atteint la 15e position des extensions de premier niveau.

L’enregistrement du .FR

Cette nouvelle était impatiemment attendue par les titulaires de noms de domaine. Avant la fin 2013, le .FR s’ouvrira aux enregistrements sur plusieurs années. De ce fait, il aligne son régime avec des extensions génériques tel que le .COM tout en emboitant le pas des autres ccTLD (.CO.UK, .EU).

La procédure Syreli

Il faut encore présenter Syreli, la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges pour le .FR.

La procédure est un recours peu couteux pour le titulaire d’une marque qui estimerait son droit lésé par un nom de domaine identique ou semblable. C’est une technique relativement sereine de règlement des litiges.

L’AFNIC s’est donc engagée à rembourser les frais du requérant s’il s’avère qu’il y avait bien atteinte à son droit à hauteur de 150 euros.

Cela permettrait de réduire significativement le prix de la procédure afin d’encourager les titulaires de marque d’y avoir recours et d’éviter les transactions avec les cybersquatteurs.

Vous pouvez consulter la version complète de la convention qui lie l’AFNIC à l’Etat