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Politique de confidentialité de Rapidomaine

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 07 septembre 2018

1. INTRODUCTION

1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée à l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») par la société ORDIPAT (ci-après ‘’ la Société »), S.A.S, dont le siège social est situé au 3 rue Moncey, 75009 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 316 607 779 et joignable par courriel : support@rapidomaine.fr ou par téléphone au 01 40 74 35 84.

1.2. La Société est éditrice du site Internet www.rapidomaine.fr (ci-après le « Site ») qu’elle met à la disposition des Utilisateurs.

2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. Afin de faire bénéficier les Utilisateurs des prestations proposées sur le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Email ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Coordonnées postales ;
  • Date de naissance ;
  • Lieu de naissance.

2.2. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ses données personnelles (excepté celles facultatives), il est informé qu’il ne pourra pas passer commande sur le Site.

2.3. Le Site ne peut être utilisé que par des personnes âgées de seize ans et plus. Si une personne de moins de seize ans souhaite utiliser le Site, elle devra avoir l’accord exprès de son représentant légal.

2.4. La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale du traitement
Transmission de certaines données personnelles obligatoires aux organes et institutions compétents Le traitement est nécessaire car effectué conformément à une obligation légale
Fourniture des prestations sur le Site Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Prise en compte des commandes Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion et traitement des commandes Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Facturation Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Information sur la Société, les services, et les activités de la Société Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Elaboration de statistiques commerciales Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion des impayés et du contentieux Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

2.5. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale. Au-delà de cette durée, seules les données permettant d‘établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, feront l’objet d’une politique d’archivage par la Société pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

2.6. Les données relatives aux coordonnées bancaires des Utilisateurs sont collectées et traitées par le prestataire de paiement en ligne suivant : Banque Populaire Rives de Paris. Les données relatives aux coordonnées bancaires des Utilisateurs sont conservées jusqu’au complet paiement uniquement et jusqu’à 13 mois pour la gestion des réclamations uniquement à des fins de preuve et sont conservées en archive intermédiaire.

2.7. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société et par les prestataires qui soutiennent l’activité de la Société tel que l’hébergeur du Site, agissant en tant que sous-traitant.

2.8. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

2.9. L’Utilisateur est informé que, dans le cadre des obligations légales de la Société, ses données personnelles sont transmises à la base de données WHOIS. L’Utilisateur ne peut pas s’opposer à la transmission mais peut demander à la Société à ce que ses données ne soient pas disponibles au public sur la base de données WHOIS.

2.10. Concernant l’enregistrement des noms de domaines ayant les extensions suivantes : .COM, .NAME, .INFO, .BIZ, .NET, .ORG, .PRO, .MOBI, .CLUB, .SUPPLY, .MARKETING, .PUB, .MEDIA, .EMAIL, .BUZZ, .BOUTIQUE, .PHOTO, .SCIENCE, .EDUCATION, .MANAGEMENT, .SERVICES, .CAFE, .IMMO, .COOL, .MAISON, .EXPERT, .COACH, .VOYAGE, .DESIGN, .FINANCE, .VIN, .BIO, .ARCHI, .CO.UK, .NL, .ES, .WS, .CC, .BZ, .NU, .EU, .DE, .IN, .ME, .CO, .TV, .BERLIN, .FM, .CORSICA, .TM.FR, .BE, .CA, .QUEBEC, .CH, .PARIS, .EU, les données personnelles de l’Utilisateur sont transmises au bureau d’enregistrement ENOM, société de droit américain, adhérant aux règles du Privacy Shield et dont la politique de confidentialité est accessible via le lien suivant : https://www.enom.com/terms/privacy.aspx.

2.11. Concernant l’enregistrement des noms de domaine ayant l’extension suivante : .BZH, les données personnelles de l’Utilisateur sont transmises au registre NAMESHIELD dont la politique de confidentialité est accessible via le lien suivant : https://www.nameshield.com/juridique/politique-de-confidentialite/

2.12. Concernant l’enregistrement des noms de domaines ayant l’extension suivante : .FR, les données personnelles de l’Utilisateur sont transmises à l’AFNIC dont la politique de confidentialité est accessible via le lien suivant : https://www.afnic.fr/.

2.13. Conformément à la réglementation de l’ICANN, en enregistrant un nom de domaine via la Société, l’Utilisateur autorise explicitement que ses données personnelles soient sauvegardées chez un agent de séquestre, la société de droit américain, IronMountain ayant adhéré au Privacy Shield et dont la politique de confidentialité est accessible via le lien suivant : http://www.ironmountain.fr/utility/legal/privacy-policy.aspx., et, ce, afin de permettre la sauvegarde du système de nommage en cas de défaillance des systèmes de la Société.

2.14. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

2.15. La Société utilise ses propres services pour héberger les données personnelles des Utilisateurs. Les serveurs de la Société sont situés en France. La Société ne procède pas à des transferts internationaux des données personnelles des Utilisateurs, à l’exception des articles 2.11 et 2.13.

2.16. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

2.17. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :

  • Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

2.18. L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d‘émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

  • Le type de paiement utilisé ;
  • La référence du paiement ;
  • Le montant ;
  • La date et l’heure de la transaction.

2.19. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

2.20. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : support@rapidomaine.fr.

Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la Société ainsi que par les sous-traitants en contactant la Société à l’adresse email suivante : support@rapidomaine.fr, qui devra les en informer.

Etant précisé que concernant les noms de domaine, les demandes de suppression de certaines données personnelles de l’Utilisateur pourront entraîner la résiliation des CGV puisque certaines données personnelles sont obligatoirement requises par les registres et banques de données gérant les noms de domaines.

2.21. En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone :01 53 73 22 22.

2.22. Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société par email à l’adresse suivante : support@rapidomaine.fr ou par téléphone, au numéro suivant : 0140743584.

2.23. La Société dispose d’un Délégué à la Protection des Données dont voici les coordonnées : dpo@rapidomaine.fr.

3. DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES SERVICES D’HÉBERGEMENT

3.1. L’Utilisateur des services d’hébergement de la Société (ci-après le « Client ») et la Société (ci-après désignées collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie ») s’engagent à̀ respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à̀ compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »).

3.2. La Société dispose de la qualité de sous-traitant dans le traitement des données du Client (responsable de traitement) et à ce titre, s’engage à :

  • traiter les données personnelles du Client uniquement pour la ou les seule(s) finalité́(s) du contrat d’hébergement ;
  • si la Société considère qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des données, elle en informera immédiatement le Client, sans que cela ne puisse être qualifié de conseil juridique. En outre, si la Société est tenue de procéder à un transfert de données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel elle est soumise, elle doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public ;
  • veiller à̀ ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du contrat d’hébergement :
    • respectent la confidentialité ou soient soumises à̀ une obligation légale appropriée de confidentialité ;
    • recevoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
    • prennent en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données par défaut.
  • Si la Société souhaite faire appel à un autre sous-traitant (ci-après « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques, elle devra informer préalablement et par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le Client dispose d’un délai minimum de quinze (15 jours) à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le Client n’a pas émis d’objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du contrat d’hébergement pour le compte et selon les instructions du Client. Il appartient à la Société de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, la Société demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations ;
  • aider le Client, en tenant compte de la nature du traitement, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits prévus au Chapitre III du RGPD. En particulier, dans la mesure du possible, la Société aidera le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité́ des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage)
  • Lorsque les personnes concernées exercent auprès de la Société des demandes d’exercice de leurs droits, la Société devra adresser ces demandes dès réception par courrier électronique à la personne désignée par le Client.
  • notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après en avoir pris connaissance, par email et par téléphone. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à la CNIL.
  • aider le Client pour la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données si nécessaire.
  • si nécessaire, aider le Client pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité́ de contrôle.
  • mettre en œuvre les mesures de sécurité́ suivantes telles que : la pseudonymisation, le chiffrement des données à caractère personnel et les moyens permettant de garantir la confidentialité́, l’intégrité́, la disponibilité́ et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
  • Au terme du Contrat ou en cas de résiliation du Contrat et selon le choix du Client, supprimer toutes les données à personnelles ou les renvoyer au Client, et détruire les copies existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit de l‘État membre n’exige la conservation des données personnelles.
  • communiquer au Client le nom et les coordonnées de son délègué à la protection des données, s’il en a désigné́ un conformément à l’article 37 du RGPD.
  • déclarer tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client comprenant :
    • le nom et les coordonnées du Client pour le compte duquel il agit, des éventuels sous-traitants et, le cas échéant, du délégué́ à la protection des données ;
    • les catégories de traitements effectués pour le compte du Client ;
    • le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du RGPD, les documents attestant de l’existence de garanties appropriées ;
  • mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits
  • Le Client s’engage à :
    • fournir à la Société les informations suivantes : la nature des opérations réalisées sur les données personnelles, la ou les finalité́(s) du traitement, les données à caractère personnel traitées, les catégories de personnes concernées ;
    • documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données personnelles de la Société ;
    • veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD par la Société ;
    • superviser les traitements de données personnelles, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de la Société.

    4. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

    4.1. Dans le cadre de la commande sur le Site de prestations par l’Utilisateur, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

    4.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que la Société leur met à disposition. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

    4.3. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

    • des finalités précises des cookies utilisés ;
    • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
    • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

    4.4. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

    4.5. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

    • S’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
    • Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

    L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

    La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

    » Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

    • Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez “Options”.
    • Sélectionnez le panneau “Vie privée”.
    • Paramétrez le menu “Règles de conservation” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”.
    • Décochez la case “Accepter les cookies”.
    • Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

    » Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

    • Cliquez sur le bouton Outils, puis sur “Options Internet”.
    • Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”, puis sous “Paramètres”, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

    » Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

    • Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
    • Sélectionnez “Paramètres”.
    • En bas de la page, sélectionnez “Afficher les paramètres avancés”.
    • Dans la section “Confidentialité”, sélectionnez “Paramètres de contenu”.
    • Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données”.
    • Sélectionnez OK.

    » Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

    • Cliquez sur “Réglages” > “Safari” > “Confidentialité” > “Cookies et données de site web”

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    Édito rédigé par l'équipe de Rapidomaine.fr
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