Politique de confidentialité de Rapidomaine

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 07 septembre 2018

1. INTRODUCTION

1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée à l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») par la société ORDIPAT (ci-après ‘’ la Société »), S.A.S, dont le siège social est situé au 3 rue Moncey, 75009 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 316 607 779 et joignable par courriel : support@rapidomaine.fr ou par téléphone au 01 40 74 35 84.

1.2. La Société est éditrice du site Internet www.rapidomaine.fr (ci-après le « Site ») qu’elle met à la disposition des Utilisateurs.

2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. Afin de faire bénéficier les Utilisateurs des prestations proposées sur le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

2.2. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ses données personnelles (excepté celles facultatives), il est informé qu’il ne pourra pas passer commande sur le Site.

2.3. Le Site ne peut être utilisé que par des personnes âgées de seize ans et plus. Si une personne de moins de seize ans souhaite utiliser le Site, elle devra avoir l’accord exprès de son représentant légal.

2.4. La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale du traitement
Transmission de certaines données personnelles obligatoires aux organes et institutions compétents Le traitement est nécessaire car effectué conformément à une obligation légale
Fourniture des prestations sur le Site Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Prise en compte des commandes Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion et traitement des commandes Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Facturation Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Information sur la Société, les services, et les activités de la Société Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Elaboration de statistiques commerciales Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion des impayés et du contentieux Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

2.5. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale. Au-delà de cette durée, seules les données permettant d‘établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, feront l’objet d’une politique d’archivage par la Société pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

2.6. Les données relatives aux coordonnées bancaires des Utilisateurs sont collectées et traitées par le prestataire de paiement en ligne suivant : Banque Populaire Rives de Paris. Les données relatives aux coordonnées bancaires des Utilisateurs sont conservées jusqu’au complet paiement uniquement et jusqu’à 13 mois pour la gestion des réclamations uniquement à des fins de preuve et sont conservées en archive intermédiaire.

2.7. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société et par les prestataires qui soutiennent l’activité de la Société tel que l’hébergeur du Site, agissant en tant que sous-traitant.

2.8. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

2.9. L’Utilisateur est informé que, dans le cadre des obligations légales de la Société, ses données personnelles sont transmises à la base de données WHOIS. L’Utilisateur ne peut pas s’opposer à la transmission mais peut demander à la Société à ce que ses données ne soient pas disponibles au public sur la base de données WHOIS.

2.10. Concernant l’enregistrement des noms de domaines ayant les extensions suivantes : .COM, .NAME, .INFO, .BIZ, .NET, .ORG, .PRO, .MOBI, .CLUB, .SUPPLY, .MARKETING, .PUB, .MEDIA, .EMAIL, .BUZZ, .BOUTIQUE, .PHOTO, .SCIENCE, .EDUCATION, .MANAGEMENT, .SERVICES, .CAFE, .IMMO, .COOL, .MAISON, .EXPERT, .COACH, .VOYAGE, .DESIGN, .FINANCE, .VIN, .BIO, .ARCHI, .CO.UK, .NL, .ES, .WS, .CC, .BZ, .NU, .EU, .DE, .IN, .ME, .CO, .TV, .BERLIN, .FM, .CORSICA, .TM.FR, .BE, .CA, .QUEBEC, .CH, .PARIS, .EU, les données personnelles de l’Utilisateur sont transmises au bureau d’enregistrement ENOM, société de droit américain, adhérant aux règles du Privacy Shield et dont la politique de confidentialité est accessible via le lien suivant : https://www.enom.com/terms/privacy.aspx.

2.11. Concernant l’enregistrement des noms de domaine ayant l’extension suivante : .BZH, les données personnelles de l’Utilisateur sont transmises au registre NAMESHIELD dont la politique de confidentialité est accessible via le lien suivant : https://www.nameshield.com/juridique/politique-de-confidentialite/

2.12. Concernant l’enregistrement des noms de domaines ayant l’extension suivante : .FR, les données personnelles de l’Utilisateur sont transmises à l’AFNIC dont la politique de confidentialité est accessible via le lien suivant : https://www.afnic.fr/.

2.13. Conformément à la réglementation de l’ICANN, en enregistrant un nom de domaine via la Société, l’Utilisateur autorise explicitement que ses données personnelles soient sauvegardées chez un agent de séquestre, la société de droit américain, IronMountain ayant adhéré au Privacy Shield et dont la politique de confidentialité est accessible via le lien suivant : http://www.ironmountain.fr/utility/legal/privacy-policy.aspx., et, ce, afin de permettre la sauvegarde du système de nommage en cas de défaillance des systèmes de la Société.

2.14. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

2.15. La Société utilise ses propres services pour héberger les données personnelles des Utilisateurs. Les serveurs de la Société sont situés en France. La Société ne procède pas à des transferts internationaux des données personnelles des Utilisateurs, à l’exception des articles 2.11 et 2.13.

2.16. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

2.17. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :

2.18. L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d‘émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

2.19. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

2.20. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : support@rapidomaine.fr.

Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la Société ainsi que par les sous-traitants en contactant la Société à l’adresse email suivante : support@rapidomaine.fr, qui devra les en informer.

Etant précisé que concernant les noms de domaine, les demandes de suppression de certaines données personnelles de l’Utilisateur pourront entraîner la résiliation des CGV puisque certaines données personnelles sont obligatoirement requises par les registres et banques de données gérant les noms de domaines.

2.21. En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone :01 53 73 22 22.

2.22. Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société par email à l’adresse suivante : support@rapidomaine.fr ou par téléphone, au numéro suivant : 0140743584.

2.23. La Société dispose d’un Délégué à la Protection des Données dont voici les coordonnées : dpo@rapidomaine.fr.

3. DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES SERVICES D’HÉBERGEMENT

3.1. L’Utilisateur des services d’hébergement de la Société (ci-après le « Client ») et la Société (ci-après désignées collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie ») s’engagent à̀ respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à̀ compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »).

3.2. La Société dispose de la qualité de sous-traitant dans le traitement des données du Client (responsable de traitement) et à ce titre, s’engage à :