Charte de confidentialité

Version du 1er septembre 2015

L’activité de gestion de noms de domaine et d’hébergement mutualisés est soumise à des normes strictes. Pour cela, Rapidomaine est accréditée par le registre français AFNIC pour la gestion des noms de domaine en .FR, par le registre européen EURid pour la gestion du .EU et le bureau d’enregistrement américain eNom pour la gestion des extensions suivantes: .CN, .WS, .BZ,.NET, .COM, .INFO, .ORG, .BIZ, .CO, .NAME, .IN, .MOBI, .NU, .PRO, .CC.

Cette charte de confidentialité a pour objectif de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel qui est effectué via notre site Rapidomaine.fr.

Le traitement des données à caractère personnel, collectées pour les besoins de notre activité, fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1466418.

Section1 : Quels types d’informations personnelles recueillons nous et dans quel but ?

Votre inscription à Rapidomaine nécessite l’envoie des informations suivantes à notre équipe technique: nom, prénom, coordonnées postales, e-mail, numéro de téléphone, état civil (lieu de naissance, date de naissance). Certaines de ces informations sont nécessaires à la conclusion d’un contrat avec nous. Le cas échéant, les données qui sont obligatoires seront signalées par un astérisque sur le formulaire de collecte. Si vous ne remplissez pas le champ des informations obligatoires, vous n’aurez pas la possibilité de conclure un contrat avec nous.

Les informations collectées sont nécessaires à différentes actions que nous entreprenons, dont l’objectif est d’améliorer la gestion de notre relation client.

Voici une liste non exhaustive de ces actions :

Nous nous engageons à ce que les données à caractère personnel que nous traitons soient utilisées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte.

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de ces cookies permet entre autres que le Site puisse sauvegarder votre panier, vous garder identifié sur votre espace client, ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, étant nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Ces cookies permettent notamment de mémoriser les consultations, personnaliser les offres que le Site Vous proposera, enregistrer des statistiques sur vos visites.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur

Lorsque vous effectuez une demande par écrit à notre support technique, nous sauvegardons les échanges de messages afin de garder un historique des demandes.
De même, les messages que vous postez lors de votre participation sur le forum de Rapidomaine seront aussi conservés.

Section 2 : Comment préservons-nous la sécurité de vos informations personnelles ?

Conformément aux prescriptions techniques de traitement des données personnelles définies par la CNIL, Rapidomaine s’engage à entreprendre les actions suivantes pour protéger vos données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou accessible par un tiers non autorisé :

Section 3 : Comment préservons-nous la sécurité de vos coordonnées bancaires ?

Lors d’une commande effectuée par carte bancaire, les informations bancaires du client ne transitent pas sur les serveurs de Rapidomaine. Les transactions sont exclusivement gérées par la Caisse d’Epargne. Pour cela, la Caisse d‘Epargne respecte de façon permanente les standards internationaux de sécurités (certification PCI DSS Payment Card Industry Data Security Standard, certificat SSL 3.0)

Section 4 : Vos informations personnelles sont-elles susceptibles d‘être divulguées à des tiers ?

Lors de l’enregistrement d’un nom de domaine, nous avons l’obligation vis-à-vis des registres de maintenir à jour les coordonnées du titulaire sur la base de donnée whois.
Pour cela, nous envoyons vos informations personnelles au bureau d’enregistrement Enom, société de droit américaine adhérant au principe de Safe Harbor, s’il s’agit de l’enregistrement d’un nom de domaine dans les extensions suivantes : .CN, .WS .BZ .NET .COM .INFO .ORG .BIZ .CC, au registre Eurid pour les extensions en .EU et votre état civil pour les personnes physique ou votre l’identifiant de votre organisme (siret, siren, numéro de TVA intra-communautaire…) pour les personnes morales au registre français AFNIC s’il s’agit de l’enregistrement d’un nom de domaine en .FR.
Les organismes cités, Enom, EURid et l’AFNIC se sont engagés sur leur charte de confidentialité à protéger vos informations personnelles.

Conformément à la réglementation de l’ICANN, en enregistrant un nom de domaine auprès de nos services, vous donner implicitement votre accord pour que les données fournies associées à votre commande soient sauvegardés chez un agent de séquestre afin de permettre la sauvegarde du système de nommage en cas de défaillance de nos systèmes. Ces données sont : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, une adresse email, le nom de domaine, sa date de création et sa date d’expiration. L’agent de séquestre en question est la société de droit américaine Iron Mountain qui a adhéré au principe de Safe harbor.

En tant que titulaire d’un nom de domaine enregistré dans une extension générique, vous reconnaissez avoir été informé que votre nom de domaine et les données mentionnées précédemment sont mises à la disposition d’Iron Moutain et de votre registre.
Dans le cadre de l’élaboration d’une base de donné répertoriant les noms de domaine –le whois- ces données seront mises en ligne à la disposition du public. Nous n’avons pas la faculté de rendre ces données anonymes au sein du WHOis.
Les titulaires de nom de domaine en .FR seront enregistrés dans le WHOIS, mais les données personnelles concernant les personnes physiques seront anonymes.

Section 5 : Quelles informations personnelles sont conservées et pourquoi ?

Conformément à la réglementation des registres, nous avons l’obligation en tant que bureau d’enregistrement de conserver les éléments suivants pour toute enregistrement de nom de domaine : Les coordonnées du titulaire du nom de domaine; les dates, montants, paiements et remboursements des commandes effectués par le client.

Nous nous engageons à ce que les données à caractère personnel que nous traitons soient conservées de manière à permettre votre identification. La durée de conservation n’excédera pas la relation contractuelle. Si vous ne souhaitez plus contracter avec nous, certaines informations seront conservées pendant le laps de temps nécessaire pour que Rapidomaine puisse répondre à ses obligations légales en matière de preuve.

Section 6 : Que se passe-t-il si vos informations personnelles sont utilisées à d’autres fins que celle décrites ci-dessus ?

Vous serez prévenu à l’avance et vous aurez la possibilité de refuser cette utilisation. Sauf autorisation préalable de votre part, ses informations ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles décrites dans cette charte.
En outre, nous pourrons être amenés à communiquer vos informations personnelles si nous y sommes obligés par la loi ou que nous estimons en toute bonne foi que cette action est nécessaire :
(a) pour se conformer aux édits de la loi
(b) pour se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction
(c) suite à une « notification » vous concernant et respectant les modalités de la LCEN de 2004
(d) dans le cadre d’une action en justice intentée contre Rapidomaine
(e) pour protéger et défendre les droits de propriété de Rapidomaine
(f) pour assurer la sécurité personnelle des clients de Rapidomaine

Section 7 : Comment consulter et mettre à jour vos informations personnelles ?

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous avez un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de vos données à caractères personnels. Ce droit peut être exercé par simple envoi de courrier à l’adresse suivante : Service de confidentialité, Rapidomaine, 3 rue Moncey 75009 Paris. Afin d’exercer ce droit, Vous devrez justifier de Votre identité et lorsque c’est demandé par la loi avancer un motif légitime préalablement à la consultation.

Par ailleurs, nous vous donnons la possibilité de consulter et mettre à jour vos informations. Pour cela, munissez-vous de vos identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe), identifiez-vous, et cliquez sur le lien « mes informations ».

Cependant, vous ne pourrez pas modifier certaines informations pour des raisons de sécurité, à savoir le nom prénom du titulaire du compte pour les particuliers, et le nom de de l’entreprise et l’identifiant pour les entreprises. Ces informations sont modifiables sur demande à notre support technique.

Section 8 : Vos données seront-elles utilisées pour de la prospection commerciale ?

Nous vous contacterons par courrier électronique pour vous indiquer de nouvelles offres commerciales sur les produits et services que vous avez déjà commandé sur notre site.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de ces courriers électroniques, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le courrier commercial.

Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Section 9 : Modification des présentes Règles de confidentialité

Rapidomaine se réserve le droit de modifier cette charte de confidentialité à tout moment. En cas de modification, nous vous préviendrons à l’avance et nous mentionnerons en haut de la charte la date d’entrée en vigueur de la dernière mise à jour.

Section 10 : Question sur la confidentialité de vos données

Si vous avez des questions sur la confidentialité de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez faire une réclamation au service confidentialité, écrivez votre demande à l’adresse suivante:
Service confidentialité, Rapidomaine
3 rue Moncey
75009 Paris